de liens

    Aller sur la page Recherche documentaire

    Thèmes

    de liens

    Service public administratif

      • 01 sept.
        2018

        Un état au service d’une société de confiance (Loi n° 2018-727 du 10 août 2018)


         
        Cette loi, dont le but premier était d’instaurer le principe d’un droit à l’erreur, porte une série de dispositions s’inscrivant dans une démarche de transformation de l’action publique.
        Elle s’articule autour de trois titres, eux-mêmes déclinés en chapitres, qui donnent le ton des buts poursuivis par...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°284

      • 01 mai
        2016

        Lancement du portail des maisons de services au public

        Le portail des maisons de services au public, mis en ligne le 12 avril dernier par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) présente les différentes prestations proposées dans chaque maison.

        Lire la suite


        paru dans Info-lettre n°169

      • 15 févr.
        2015

        Des maisons de services publics intégrées aux bureaux de poste en milieu rural

        Le réseau La Poste est aujourd'hui fragilisé par la chute du trafic du courrier en raison du développement d’internet et de la dématérialisation des démarches.

        Un rapport d’information présenté le 20 janvier 2015 par le député, Jean Launay, envisage d'utiliser ce réseau structuré et proche des gens pour créer des maisons de services publics au sein des bureaux de poste à faible activité.

        Lire la suite


        paru dans Info-lettre n°142

      • 31 août
        2010

        Qui est compétent pour approuver le règlement d'un service public ?

        Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant les attributions de police (L.2212-2 et suivants du CGCT) et les fonctions administratives (L.2122-18 du CGCT) que le maire détient en propre ne prévoient pas qu'il puisse approuver par voie d'arrêté le règlement d'un...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°198

      • Question: La construction d'infrastructures destinées à supporter un réseau de télécommunications haut débit et leur mise à disposition à des opérateurs ou utilisateurs constitue-t-elle un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) ?
        Réponse: L'article...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité