Catastrophe
Depuis plusieurs années les épisodes pluvieux sont de plus en plus fréquents, notamment en raison du réchauffement climatique et provoquent de fortes inondations. Face à ce constat et pour soutenir les maires et les élus intercommunaux, souvent en première ligne, une mission d’information sénatoriale a formulé 20 recommandations en matière de prévention et de gestion des inondations. Ces dernières préconisent notamment de simplifier la gestion des cours d’eau, de favoriser une meilleure prévention des inondations ou bien encore d’accélérer et de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations.
Afin de prendre en compte plusieurs de ces recommandations la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations modifie et complète des dispositions de plusieurs codes.paru dans Info-lettre n°394
Ce décret précise notamment les obligations incombant à l’assuré qui perçoit une indemnisation au titre de ce type de phénomène.
Ainsi, dans le cadre d’un nouvel article inséré dans le code des assurances, le texte prévoit que l’assuré doit utiliser l’indemnité perçue « ...pour la remise en état effective...paru dans ATD Actualité n°337
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Haute-Garonne:
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2022 au 31/12/2022 : Commune de Lodes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...paru dans ATD Actualité n°336
Si l'État joue un rôle central en matière de prévention des risques naturels, le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité et de l'environnement en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
En particulier, selon le 5° de l’article L.2212-2, il est tenu d'intervenir pour « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels […] les éboulements de terre ou de rochers […], de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
Il doit donc intervenir pour faire cesser ce risque d’éboulement de rochers.paru dans Info-lettre n°341
- 01 août
2023Récentes intempéries en Haute-Garonne : comment solliciter l’état de catastrophe naturelle ?
Sécheresse avec phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, orages violents, voire tornades comme ce week-end. Ces dernières années, les épisodes de catastrophe naturelle se multiplient, causant de nombreux dégâts.
Ces dommages peuvent entrer dans le champ de la garantie catastrophes naturelles...paru dans Fil d'actu