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    Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle en Haute-Garonne:

    • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2022 au 31/12/2022 : Commune de Lodes
    • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2022 au 30/09/2022 : Communes de Mailholas, Plaisance-du-Touch, Vaux, Villate

    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en Haute-Garonne :

    • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2022 au 31/12/2022 : Communes d’Aignes, Frontignan-Savès, Goutevernisse, Lalouret-Laffiteau


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    Paru dans :

    ATD Actualité n°336

    Date :

    19 janvier 2024

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