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Depuis quelques années, le harcèlement scolaire est un phénomène qui s'accentue avec l'utilisation des réseaux sociaux. Dans son dernier rapport, la médiatrice de l'éducation nationale relevait d'ailleurs que la part des saisines portant sur des situations de harcèlement et de cyberharcèlement ont progressé de 69 % en 2022.

Pour faire face à ce phénomène ce décret n° 2023-782 du 16 août 2023 complète le code de l'éducation afin de donner plus de moyens aux chefs d'établissements avec notamment la possibilité de faire changer d'école un élève du 1er degré sans l'accord de ses parents, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

A cet effet, il complète le code l'éducation nationale par un nouvel article le R.411-11-1 qui prévoit que " ... lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école..." peut prendre toute mesure pour faire cesser ces comportements, voire même suspendre à titre provisoire l'accès de l'élève à l'établissement pour une durée maximale de cinq jours.

Si en dépit, de ces mesures ces comportements persistent le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), saisi par le directeur de l'établissement peut alors "...demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune".

A noter, que l'enfant placé dans une autre école fera l'objet d'un suivi pédagogique éducatif.

Le texte complète également l'article R421-10 du même code ajoutant aux cas dans lesquels le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire, ceux où l'élève commet :

- "une atteinte grave au principe de la république, notamment au principe de laïcité, 

- des actes de harcèlement notamment de cyberharcèlement à l'encontre de l'élève, y compris, lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement".

Ce décret est entré en vigueur le 18 août dernier.

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