Adjoint au maire
Madame C ayant démissionné de ses fonctions de 2ème adjoint au maire et de conseillère municipale, le conseil municipal avait élu en remplacement M. B., seul candidat.
Par déféré, le préfet avait demandé au tribunal administratif d' annuler l'élection de Monsieur B et d'enjoindre le maire de procéder à une nouvelle élection afin d'élire une femme.paru dans Info-lettre n°318
En application de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre des adjoints déterminé par le conseil municipal peut être modifié à tout moment par le conseil municipal dans la limite de 30 % de l'effectif légal de celui-ci.
Une commune a donc la possibilité, en...paru dans ATD Actualité n°305
Le maire de la commune de [à renseigner]
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment son article 2,
Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment...paru dans Modèle d'acte
Les faits :
M. C et Mme A avait présenté leur candidature au poste de deuxième adjoint au maire de leur commune. Monsieur C n’ayant pas été élu conteste l’élection et en demande l’annulation auprès du tribunal administratif, au motif notamment que le maire avait ouvertement pris parti en faveur de Mme...paru dans ATD Actualité n°264
L'indemnité de fonction des adjoints, comme celle du maire et des conseillers municipaux, est fixée par délibération du conseil municipal dans les limites des taux maximum de l'indice brut 1015 de la fonction publique.
Cette délibération prise dans les trois mois suivant l'installation du conseil...paru dans ATD Actualité
