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    Election d’un adjoint au maire : la prise de position du maire en faveur d’un candidat est-elle de nature à altérer la sincérité du scrutin ?

    Jurisprudence - Conseil d'Etat, 7 septembre 2016, n°395594

    Les faits :

    M. C et Mme A avait présenté leur candidature au poste de deuxième adjoint au maire de leur commune. Monsieur C n’ayant pas été élu conteste l’élection et en demande l’annulation auprès du tribunal administratif,  au motif notamment que le maire avait ouvertement pris parti en faveur de Mme A en signalant que M. C ne résidait pas habituellement sur le territoire de la commune.  N’ayant pas eu gain de cause en première instance, le requérant se pourvoit en cassation.

    Décision :

    Le Conseil d’Etat  estime que la parole tenue par le maire n’est pas discriminatoire et «… n’aurait pas excédé à l’égard des conseillers non résidents, les limites de la polémiques électorale ». De plus, Monsieur C avait été mis en mesure d’y répondre avant le scrutin. Au vu de ces éléments la prise de position du maire n’était donc pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. La requête de Monsieur C est par conséquent rejetée.



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    Paru dans :

    ATD Actualité n°264

    Date :

    7 septembre 2016

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