Election
Les faits :
Après l’élection des conseillers municipaux et communautaires d’une commune, le conseil municipal a procédé à l’élection de Madame G, en tant que maire, et de ses adjoints. Mais ces opérations électorales ont été contestées, auprès du tribunal administratif, par plusieurs personnes qui en...paru dans ATD Actualité n°308
Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
Certaines règles détaillées dans cette fiche ont été adaptées au regard de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment...paru dans Article
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Le protocole
Les conseillers municipaux se placent où ils le souhaitent dans la salle de l’assemblée délibérante ; il n’y a aucun protocole à respecter.
Toutefois, si des difficultés surviennent le président de séance peut fixer, provisoirement, les conditions d’installation des conseillers municipaux...paru dans Conseil en diagonale n°12
Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
La convocation
Le maire sortant, même s’il n’est pas réélu, est chargé d’adresser la convocation pour l’élection de la...paru dans Conseil en diagonale n°12
Le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
La jurisprudence a donné aux termes de cet article une portée absolue. Le Conseil d’Etat a en effet jugé que les conseils municipaux sont tenus d’adopter...paru dans Conseil en diagonale n°12
