Territoire
Si le département de la Haute-Garonne a, jusqu’à présent, été peu marqué par la création de communes nouvelles (3 ont été créées depuis 2010 regroupant au total 6 anciennes communes), il est possible que le mouvement prenne de l’ampleur après les prochaines élections municipales. Tel est en tout cas...paru dans ATD Actualité n°295
La dénomination des cantons actuels est déterminée, dans chaque département, par un décret en Conseil d'Etat portant délimitation des cantons, pris en application des dispositions de l'article L.3113-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à la suite de l'adoption de la loi n° 2013-403...
paru dans ATD Actualité n°293
La commune nouvelle de Saint-Béat-Lez, dans le canton de Bagnères-de-Luchon, arrondissement de Saint-Gaudens, est créée à compter du 1er janvier 2019 (arrêté préfectoral du 30 avril 2018).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 436 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil...paru dans ATD Actualité n°283
Cette note rappelle l’impossibilité de créer une commune nouvelle dans l’année précédant les élections municipales.
Elle aborde les créations de communes nouvelles nécessitant la modification des limites territoriales de départements et, le cas échéant, de régions. Elle précise également la situation...paru dans ATD Actualité n°280
Ce décret permet de répartir, après avis du conseil municipal, la responsabilité de l’exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans les communes nouvelles placées sous le régime de la police d’Etat.
paru dans ATD Actualité n°271
