Personne âgée
Avec pour objectifs de simplifier les démarches des usagers, de leur apporter une réponse plus complète à leurs besoins et d’aboutir à une coordination renforcée entre professionnels, la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 2021-1754) a réformé les services d’aide...
paru dans ATD Actualité
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a introduit dans le code de la construction et de l’habitation une nouvelle forme d’habitat : les résidences-services (cf. ATD Actualité n° 255).
Selon l’article L.631-13 de ce code, « la résidence-service...paru dans ATD Actualité n°266
