Cérémonie
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lors qu'ils assistent à une cérémonie publique.
Les autorités invitées aux cérémonies publiques...paru dans Questions écrites n°338
Les drapeaux français, européens et régionaux accompagnent de nombreuses manifestations au sein des communes et dans l’exercice de pouvoirs du maire et du conseil municipal.
paru dans Info-lettre n°216
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les communes ne sont plus soumises aux dispositions des décrets nos 68-1052 et 68-1053 du 29 novembre 1968 prévoyant respectivement que les projets d'édification de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral et qu'aucun hommage public...
paru dans ATD Actualité
