Vos questions/Nos réponses : Comment détruire un drapeau endommagé ?
Vos Questions - Nos réponses
Les drapeaux français, européens et régionaux accompagnent de nombreuses manifestations au sein des communes et dans l’exercice de pouvoirs du maire et du conseil municipal.
Mais que faire des drapeaux une fois qu'ils sont usagés et endommagés ? Leur destruction n’est régie par aucun texte réglementaire ou législatif.
Toutefois, les services de l’Etat préconisent de détruire les drapeaux de façon à ce qu’ils ne puissent pas être réutilisés. Il est ainsi recommandé de les incinérer.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
