Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret
Ce texte fixe les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements.
Le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2023.
Pour le département de la Haute-Garonne, la population municipale est de 1 415 757 habitants et la population totale de 1 439 027 habitants.
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