Collectivités territoriales
Fruit de la volonté d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation, la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a pour ambition de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années.
A cet effet, le législateur a entendu consacrer le principe même de...paru dans ATD Actualité n°316
Cette loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a pour objectif de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens.
A cet effet...paru dans Info-lettre n°304
La note du 8 février 2021 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales présentée aux préfets rappelle le cadre juridique du changement du nom des communes tel qu’il résulte de l’article L.2111-1 du code des collectivités territoriales (CGCT).
paru dans 284
- 01 mars
2019Simplification des démarches administratives : précisions sur les décrets du 18 janvier 2019
Deux décrets du 18 janvier 2019, n° 2019-31 et 2019-33, qui s’inscrivent dans le processus de simplification des démarches administratives, ont précisé les modalités de mise en œuvre du principe « dites le nous une fois ». Ce principe a pour objectif de contribuer à limiter les redondances des informations...paru dans ATD Actualité n°290
- 01 oct.
2015La nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015)
27 février 2018
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été définitivement votée le 16 juillet dernier alors que la première lecture du texte a eu lieu le 18 juin 2014.
Il s’agit du troisième volet de la réforme territoriale, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (loi de...paru dans ATD Actualité n°251 / Par Marie-Pierre Guisti, chef du service documentation
