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    Sécurité informatique


      •  
        « Essence du service public » selon le commissaire du gouvernement Tardieu (concl. sur CE, 7 août 1909, Winkell), le principe de continuité peut se définir comme le fonctionnement régulier des services sans interruption autres que celles prévues par la réglementation en vigueur. Il s’agit d’un principe...

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        paru dans ATD Actualité n°325

      • L’article L.133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).
        L’article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat...

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        paru dans ATD Actualité n°305

      •  
         La crise sanitaire que traverse notre pays peut conduire les cybercriminels à chercher à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des élus et des agents des collectivités (et plus largement les administrés) pour les abuser. Ce risque est accentué par l’accroissement de l’usage...

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        paru dans Article


      • L’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).
        L’article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat...

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        paru dans ATD Actualité n°297

      • 01 juin
        2019

        Mise en conformité au RGPD : le registre des traitements le cadre à respecter


         
        Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) prévoit la tenue d’un registre des activités de traitements.
        Plusieurs questions doivent être posées pour répondre...

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        paru dans ATD Actualité n°293