Ecole
Il existe deux types d’accueil des enfants sur le temps périscolaire : l’accueil de loisirs sans hébergement et la garderie périscolaire.
L’accueil de loisirs sans hébergement sur le temps périscolaire est défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il consiste en l'accueil...paru dans ATD Actualité n°342
Les collectivités peuvent créer des garderies périscolaires afin d’organiser la surveillance et la sécurité des élèves avant et après le temps scolaire.
Ces accueils périscolaires sont des services publics administratifs à caractère facultatif (CE, 6 mai 1996, n° 148042, Commune de Montgiscard), qui...paru dans ATD Actualité n°335
OUI.
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants. Les temps périscolaires peuvent être déclarés au titre des accueils collectifs mentionnés à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles...paru dans ATD Actualité n°331
La possibilité de mettre en place des activités éducatives complémentaires, telle que l’aide aux devoirs au sein des établissements scolaires résulte de l’article L.216-1 du code de l’éducation, déclinée pour les écoles primaires, à l'article L.212-15 du même code.
paru dans Info-lettre n°316
- 01 sept.
2022Quelles sont les modalités de création, de fusion et de suppression d'une école publique ?
La compétence en matière de création, fusion et suppression d’une école maternelle ou élémentaire publique est partagée entre l’Etat et les communes.
Elle est également fixée de manière combinée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par le code de l’éducation.
Les modalités de...paru dans Conseil en diagonale n°13
