Vos questions/Nos réponses : Départ d’un enfant seul d’un centre de loisirs : quels sont les pouvoirs du maire estimant le trajet dangereux ?
Vos Questions - Nos réponses
Les collectivités peuvent créer des garderies périscolaires afin d’organiser la surveillance et la sécurité des élèves avant et après le temps scolaire.
Ces accueils périscolaires sont des services publics administratifs à caractère facultatif (CE, 6 mai 1996, n° 148042, Commune de Montgiscard), qui sont, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, gérés librement par la collectivité organisatrice à laquelle il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants accueillis dans le cadre de ces structures.
La remise des enfants gardés par les accueils de loisirs doit être réalisée sous certaines conditions.
Aucun texte règlementaire ne prévoit les conditions de la remise des enfants à leurs parents dès la fin du temps scolaire. Seules deux circulaires apportent des précisions :
- la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et primaires,
- et la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'effectue dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours.
Les enfants sont alors pris en charge en fin de journée par un service de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignés par eux par écrit et présentées au directeur ou à l'enseignant.
Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle (et à fortiori du primaire) à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune, par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit, en tout état de cause, s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.
Ces recommandations paraissent transposables aux services communaux de garderie de type accueil de loisirs sous réserve de quelques ajustements.
La commune, en tant que collectivité gestionnaire de la garderie, est responsable de la sécurité et de la surveillance des enfants qui fréquentent ce service. Aussi, il lui appartient de fixer dans le règlement intérieur les modalités de remise des enfants aux parents.
A cet effet, si la configuration des lieux permet de penser qu'un danger spécifique existe, (par exemple nécessité de traverser une route où la circulation est dense et rapide) on pourra tout de même reprocher à la commune d’avoir accepté qu’un enfant quitte seul la garderie, en ne prenant pas en compte le risque connu et visible. Dans ces conditions, le maire peut inscrire dans le règlement intérieur que l’enfant sera récupéré par une personne majeure nommément désignée par les parents.
Malgré ces précautions, les parents peuvent toujours demander de laisser leur enfant quitter seul les lieux. Si le maire estime qu’il existe un danger spécifique (une route départementale, par exemple), il doit l’indiquer par écrit aux parents en leur demandant de reconsidérer leur position. Il peut également proposer à la famille de les recevoir pour discuter de ces difficultés.
Si la famille refuse de reconsidérer son choix, la commune ne pourra qu'en prendre acte, mais cette attitude prudente semble de nature à exonérer toute responsabilité de la collectivité en cas d'accident survenu à l’enfant en question.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
