Opération électorale
Faits :
Des opérations électorales s’étaient déroulées en vue de la désignation par le conseil municipal de la commune X de deux adjoints au maire. Dans le cadre de ces opérations le maire avait demandé à Monsieur B, conseiller municipal, d’assurer le rôle d’assesseur mais par la suite il l’a remplacé...paru dans ATD Actualité n°346
Faits :
Madame A conseillère municipale avait refusé d’exercer ses fonctions de présidente ou d’assesseur d’un bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024. Elle justifiait son refus par l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait d’assurer la garde de ses enfants, âgés entre 3 et...paru dans ATD Actualité n°340
Les faits :
Deux personnes avaient contesté des opérations électorales qui s’étaient déroulées en vue de l’élection des conseillers départementaux, au motif notamment de la méconnaissance des dispositions du code électoral relatives aux assesseurs. Ayant vu leur demande rejetée en première instance....paru dans ATD Actualité n°324
NON.
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les conseils municipaux, article L.3121-15 du CGCT pour les conseils départementaux et article L.4132-14...paru dans ATD Actualité n°314
