L'Open data et les collectivités
Les bases de données des collectivités connaissent un regain d'intérêt sur le web. Ce nouvel engouement résulte de la mise en ligne d'un certain nombre de données publiques publiées sur Internet de façon à pouvoir être réutilisées par tout un chacun. Les millions de données produites par l'administration sont effectivement un enjeu de taille au regard du développement d'innovations sociales et économiques qu'elles suscitent. Les citoyens, chercheurs, entrepreneurs, voient dans ces données la possibilité de nouveaux services, élargissant de ce fait le champ de l'action publique.
L'État français a mis en ligne le 15 décembre 2011 le portail www.data.gouv.fr permettant à tous d'accéder librement à plus de 350 000 jeux de données provenant de l'État et des collectivités territoriales volontaires.
Grâce à cet apport de nouvelles données dans l'espace public numérique, des applications innovantes ont déjà pu voir le jour. L'exploitation de cette ressource permet de créer de nouveaux services exploitant la plupart du temps les possibilités offertes par les réseaux sociaux et la géo localisation. Cartographie des points de retraits de vélos, horaires des réseaux urbains, communication sur les actions culturelles, les applications s'appuient souvent sur les technologies liées à la mobilité telles que les Smartphones et autres tablettes.
Toutefois, il est nécessaire de rappeler que toutes les données ne sont pas éligibles à l'open data. En effet, l'article 10 de la loi du 17 juillet 1978 stipule que les données produites ou reçues par un acteur public peuvent être mises à disposition à des fins publiques ou privées à condition que les informations en question ne relèvent ni de la vie privée, ni de la sécurité nationale et qu'elles ne soient pas issues de documents sur lesquels des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
Lorsque la mise à disposition des données est décidée, il est nécessaire pour les collectivités de préciser leurs conditions d'utilisation. Pour cela, le choix d'une licence est primordial. Celle-ci comprend généralement la description des données, les clauses de mise à disposition du public et les délais de mise à jour. Le site propose ainsi aux collectivités un modèle de licence nommée « licence ouverte » permettant la réutilisation des données ou informations mises à disposition avec comme seule contrepartie une mention de paternité (sous la forme d'un lien vers le site d'origine des données). Cette licence se veut compatible avec les licences exigeant a minima la mention de paternité (comme les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » - CC-BY 2.0 - de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » - ODC-BY - de l'Open Knowledge Foundation).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
