Livre
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Institué par l'article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre a pour mission de mettre en œuvre une conciliation préalable en cas de litiges relatifs à l'application des lois n° 81-766 du 10 août...paru dans ATD Actualité
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Ce texte précise les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d'application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (cf. ATD Actualité n° 207).
Ainsi, il définit les critères permettant à l'éditeur...paru dans ATD Actualité
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Cette loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous la forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition...paru dans ATD Actualité
Le ministère de la culture et de la communication offre sur son site un espace de diffusion des appels à candidature d'artistes dans le cadre de la procédure de décoration des constructions publiques dite du «1% artistique». Les œuvres d'art originales sont destinées à s'insérer dans l'espace public...
paru dans Info-lettre n°3
