Financement culturel
Ce décret fixe les modalités de cette mise à disposition expérimentée pour une durée de cinq ans
Dans le cas d’un fonctionnaire territorial, la mise à disposition est prononcée, après accord de l'intéressé et de l'organisme d'accueil, par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de...paru dans ATD Actualité n°324
La dernière enquête menée sur "le mécénat d'entreprise en France" par l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) et l'institut de sondage CSA, fait apparaître pour 2010, une baisse générale du budget alloué au titre du mécénat, et en particulier dans le domaine...
paru dans Info-lettre n°62
La procédure de décoration des constructions publiques dite du « 1 % », définie par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié, consiste à consacrer 1 % du coût d'une construction publique à la réalisation d'une ou plusieurs œuvres d'art originales d'artistes vivants, destinées à s'insérer dans...
paru dans ATD Actualité
La restauration des œuvres issues des obligations de décoration des constructions publiques incombe au maître de l'ouvrage ou, le cas échéant, à la personne publique responsable de l'entretien de l'ouvrage, qui peut solliciter l'apport financier de partenaires publics et privés.
Pour certaines opérations...paru dans ATD Actualité
Au nombre des dispositions figurant dans cette loi, on retiendra :
la modification du pourcentage des réductions d'impôts sur le revenu et sur les sociétés accordées dans le cadre des dons effectués par les particuliers ou les sociétés aux associations et fondations reconnues d'utilité publique ;
l'exonération...paru dans ATD Actualité
