Comment encadrer les prières de rue tout en préservant les processions religieuses catholiques ?
Questions écrites n°105434, Assemblée nationale, 17 janvier 2012
Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à réglementer, voire à interdire ces manifestations extérieures, lorsque celles-ci n'entrent pas dans les usages locaux ou sont susceptibles de troubler l'ordre public. En cas de manifestation inhabituelle, une déclaration préalable au maire est exigée par le décret-loi du 23 octobre 1935. Le maire a alors la faculté d'interdire la manifestation, ou de la canaliser (CE, 21 janvier 1966, Legastelois).
En revanche, les manifestations faisant partie des usages locaux sont dispensées de déclaration préalable. Le caractère traditionnel d'une manifestation ne disparaît pas du fait que celle-ci n'a pas eu lieu depuis plusieurs années, lorsque cette interruption résulte d'un arrêté municipal. Peu importe en outre le faible nombre de participants (CE, 10 février 1933, Picard ; CE, 26 avril 1950, Abbé Dalque).
Ces processions traditionnelles se distinguent donc nettement des rassemblements de fidèles se livrant à la prière dans la rue sans organisation préalable.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
