Manifestations sportives : simplification réglementaire et précisions sur l’indemnisation des services d’ordre
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Chaque année, des manifestations sportives comme les courses cyclistes, les marathons, ou les rallyes animent dès le printemps les routes et les chemins des communes.
Deux instructions ministérielles du 13 mars et du 15 mai 2018 simplifient les règles d’organisation de ces manifestations sur la voie publique et précisent les modes d’indemnisations des forces de l’ordre lorsqu’elles apportent leur concours direct à la sécurité de la manifestation.
La première instruction du 13 mars simplifie l’organisation des épreuves sportives, prévue par le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.
Un régime de déclaration se substitue à un régime d’autorisation allégeant ainsi les démarches des organisateurs auprès des préfectures.
Seule demeure la déclaration des manifestations sportives qui présentent des risques avérés ainsi que les manifestations « atypiques » pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation du ministre des Sports.
En contrepartie, un renforcement des conditions d’homologation des circuits des manifestations permet d’assurer la sécurité publique.
Le préfet peut interdire toutes les manifestations sportives qui présentent des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des participants. Concernant les manifestations non motorisées, il peut par ailleurs prescrire des mesures complémentaires afin d’assurer une circulation et une sécurité satisfaisantes lorsqu’il juge que les mesures adoptées par l’organisateur sont insuffisantes.
Sur les voies publiques, les concentrations de moins de cinquante véhicules ne sont soumises à aucune procédure.
Les manifestations comportant moins de cent participants, sans véhicule à moteur, sans classement et sans chronométrage, ne sont soumises à aucun contrôle préalable.
La seconde instruction du 15 mai rappelle les critères de remboursement des services d’ordre de la police ou de la gendarmerie.
Les missions relevant des obligations normales de la puissance publique ne font pas l’objet de remboursement. Par contre, les missions exécutées dans un périmètre donné et en lien direct avec la manifestation comme un barrage et une déviation des véhicules ou un point de filtrage font l’objet d’un remboursement des frais engagés. La définition d’un périmètre est appréciée de manière pragmatique en concertation avec les organisateurs de la manifestation.
Des fiches pratiques accompagnent la circulaire et présentent les modes de calculs en fonction de cas concrets comme l’alimentation, l’hébergement et le transport des agents.
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