La vente d'alcools anisés est-elle autorisée lors des fêtes traditionnelles?
Questions écrites
La vente de boissons lors d'événements locaux est prévue et encadrée par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du code de la santé publique.
Ces débits de boissons temporaires sont soumis à autorisation délivrée par l'autorité municipale et ne sont pas astreints à une déclaration préalable. Les enjeux soulevés par la tenue de ce type d'événements relèvent à titre principal de l'ordre public et de la santé publique.
C'est pourquoi l'article L.3334-2 dans son alinéa 2 prévoit qu'il ne peut, dans les débits et cafés ouverts lors de ces manifestations, être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes tels que définis à l'article L.3321-1 du même code.
À ce titre, les alcools anisés, qui appartiennent au 4ème groupe, ne peuvent être proposés à la vente ou à la dégustation. Cette règle ne connaît pas de dérogation.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
