La taxe de séjour est-elle applicable aux hébergements « insolites » ?
n°01622, Sénat, 6 octobre 2022
OUI.
Les hébergements dits insolites ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre. Cependant, la plupart peuvent se rattacher à une forme d'hébergement de plein air.
Lorsque ce type d'hébergement est implanté dans l'enceinte d'un établissement reconnu au sens du code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel de tourisme), c'est le tarif applicable à cet établissement qui s'applique à cet hébergement quel que soit le type de prestation proposée.
Si l'hébergement touristique est implanté chez un particulier (terrain déclaré) ou dans l'enceinte d'un établissement non reconnu au sens du code du tourisme : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le principe d'équivalence aux terrains de camping, de caravanage ou tout autre terrain d'hébergements de plein air. Enfin, pour les hébergements dits insolites qui ne peuvent être assimilés à un hébergement de plein air, le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité, compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée.
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