Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté
Cet arrêté actualise l’instruction budgétaire et comptable M14 notamment en tenant compte de la mise à jour du plan comptable.
A titre d’exemple, le schéma d’écriture « réception d’une immobilisation au titre d’un don et legs » est supprimé du point F relatifs aux « autres opérations d’ordre non budgétaires patrimoniales » de l’annexe 3 du tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, dressant « la liste des principales opérations d’ordre non budgétaire » .
Ce schéma d’écriture est en revanche ajouté au point I concernant « les opérations budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement »de l’annexe 4 du tome II relative à la « liste des principales opérations d’ordre budgétaires ».
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
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