Réseaux
L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les règles applicables aux éclairages.
En particulier, les éclairages de la voie publique sont soumis à certaines règles définies à l'article 3 de l'arrêté, liées notamment à l'orientation...paru dans ATD Actualité n°339
Les articles 26 et 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables modifient la prise en charge de la part de contribution correspondant à l'extension du réseau électrique située en dehors du terrain d'assiette de l'opération.
Depuis le 10...paru dans ATD Actualité n°336
La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs :
- la sécurité des usagers des voies,
- la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité,
- la nécessaire réduction des consommations d'énergie.
En l'absence de prescription législative et réglementaire...paru dans ATD Actualité n°335
Cette ordonnance qui est prise en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vise à faciliter et à accélérer le raccordement et l’accès au réseau public d’électricité des énergies renouvelables.
A cet effet, le texte modifie...paru dans ATD Actualité n°331
Ce décret abroge le précédent en date du 10 mars 2022 et complète le code de l'environnement par une nouvelle section intitulée :" Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées".
Dans le cadre des dispositions communes le texte apporte une définition de ces eaux, qui...paru dans ATD Actualité n°331
