Espace vert
Les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place un dispositif intitulé initialement « Argent de poche » (devenu « Chantiers à caractère éducatif ») étendu aux zones rurales depuis l’instruction du 24 décembre 2021 du ministre délégué chargé des comptes publics. En échange de la...
paru dans ATD Actualité n°327
NON.
Aux termes du premier alinéa de l'article L.243-1 du code forestier : « Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le conseil municipal ou, selon le cas, la commission syndicale, le syndicat ou l'établissement public mentionnés respectivement aux articles...paru dans ATD Actualité n°316
Oui, tant que le jardin est attenant au domicile et qu’il n’est pas besoin de sortir dans l'espace public pour s’y rendre.
Cependant, la récolte de fruits et légumes dans un jardin peut s'inscrire dans l'acquisition à titre gratuit de produits de première nécessité. Si son jardin n'est pas attenant...paru dans Article
Dans un avis du 4 avril 2020 relatif à l'opportunité d'un nettoyage spécifique ou d'une désinfection de l'espace public , le Haut Conseil de la Santé Publique recommande:
Devant l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur...paru dans Article
- 15 janv.
2019Interdiction des produits phytosanitaires chez les particuliers depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les produits phytosanitaires ne peuvent plus être achetés, détenus ou utilisés par des particuliers.
paru dans Info-lettre n°226
