Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
L’ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension de 100 centimètres de largeur
sur 80 centimètres de hauteur.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux appareils de crémation en cours d'exploitation ni à ceux ayant fait l'objet d'un contrat
de commande antérieur à la date d'entrée en vigueur de l’arrêté, soit le 10 janvier 2024.
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