Quelles relations entretenir avec les représentants des parents d'élèves ?
Article
Les parents d'élèves dans leur ensemble, élus ou non élus, font partie de la communauté éducative.
Ainsi, l'article L.111-4 code de l'éducation précise que :
- « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école,
- les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école ».
Les élus communaux, le maire ou les adjoints et conseillers délégués aux écoles ou à l'éducation, sont en contact régulier avec les parents élus, notamment lors des conseils d'école. Ces relations peuvent parfois s'avérer délicates, les élus ayant du mal à apprécier le périmètre des compétences des représentants des parents d'élèves.
Les limites des relations que la commune doit entretenir avec les parents d'élèves élus ne sont en effet fixées par aucun texte, le code de l'éducation indique seulement que les parents élus ont pour « mission de faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels » (articles D.111-6 à D.111-15).
Ils peuvent intervenir auprès du directeur d'école pour « évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés ».
Le code signale enfin que « les représentants sont tenus, en toute circonstance, à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance ».
Rappel des droits des parents d'élèves élus
Lors des réunions de conseil d'école notamment, les représentants sont destinataires des mêmes documents que les autres membres de l'instance. Ainsi, si la commune transmet au directeur un rapport sur un point qu'elle a souhaité faire inscrire à l'ordre du jour, elle se doit de le transmettre également aux représentants des parents d'élèves, avant le conseil d'école ou le jour même lorsque le point est débattu.
Les compétences des parents d'élèves quant à leurs relations avec l'équipe municipale ne sont donc pas fixées explicitement par le code de l'éducation.
Toutefois, le maire peut s'appuyer sur l'article D.111-11 de ce code qui restreint les compétences des représentants de parents d'élèves à la facilitation de la communication entre les parents d'élèves et le directeur d'école, afin de limiter ses relations avec les parents d'élèves.
De plus, si un dialogue semble nécessaire entre la commune et les parents d'élèves, rien n'oblige les élus à répondre à toutes les sollicitations de ces derniers.
Seul le conseil municipal est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune (article L.2121-29 du CGCT) et le maire est seul chargé de l'administration (article L.2122-18 du CGCT).
C'est pourquoi, il revient à ces deux autorités d'organiser les relations avec les parents d'élèves et d'en fixer les limites s'il en est besoin.
Les représentants de parents d'élèves disposent en outre d'autres droits : droit d'expression, droit à un local, droit à réunion.
Présence des parents dans l'école
Afin d'encourager la participation des parents au sein des établissements scolaires, la circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 rappelle que les communes doivent aménager un espace dédié aux parents et à leurs délégués dans chaque école (article L.521-4 du code de l'éducation). En cas de difficulté, le directeur de l'école engage une concertation avec les communes en association avec les parents d'élèves.
Des actions et des projets en lien avec le projet d'école peuvent être présentés dans ces espaces par les parents d'élèves ou leurs représentants et leurs associations.
Des mesures concrètes d'accompagnement à la parentalité sont menées conjointement par les équipes éducatives, les associations et les communes en partenariat avec des associations déjà engagées dans l'aide aux familles les plus défavorisés. Ainsi, la mise en place de cours d'alphabétisation et de français permettront de rapprocher des parents isolés du monde éducatif auquel appartient leurs enfants. Ces cours pourront être complétés par des séances d'information expliquant le système scolaire et les possibilités offertes à leurs enfants.
De nouveaux services numériques peuvent être proposés comme le suivi de l'apprentissage de la lecture par un site éducatif dédié. Un accès en ligne aux fiches de renseignements administratifs, aux bulletins de note, aux absences mais également aux devoirs permettront aux parents ne pouvant se déplacer de suivre la scolarité de leurs enfants avec attention.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
