Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) : les démarches désormais dématérialisées
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Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Sont ainsi concernés les employeurs qui n’organisent pas plus de six représentations par an.
Depuis le 1er janvier 2021, les démarches auprès de ce service doivent être effectuées de manière dématérialisée.
Ce service obligatoire et gratuit existe depuis 2004. Il permet aux organisateurs d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du spectacle.
Ce dispositif simplifie ainsi l’ensemble de ces formalités et permet notamment à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :
- Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS). Ces démarches doivent être effectuées deux fois, avant l’embauche et à l’issue du contrat.
- Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.
- Editer des bulletins de paye destinés aux salariés
- Déclarer l’ensemble des cotisations sociales auprès des organismes de protection sociale, etc…
En outre, le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
- Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
L’employeur et le salarié doivent adhérer en ligne au Guso. Il s'agit d'une double adhésion :
- L’employer doit s’inscrire avec un numéro de Siret et son code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d'activité française),
- Le salarié doit saisir son numéro de sécurité sociale. Le Guso lui attribue ensuite un numéro obligatoire pour pouvoir travailler.
Enfin, pour rappel, un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré. Il doit faire l’objet d’une déclaration à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) un mois auparavant sa réalisation.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
