Fiches pédagogiques du 5 octobre 2006 de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) relatives à l'analyse préliminaire de l'intérêt du recours au contrat de partenariat
Avis
La MAPPP vient de publier une série de fiches pédagogiques.
La première porte sur l'analyse préliminaire de l'intérêt du recours au partenariat, et elle guide le maître d'ouvrage dans sa réflexion avant même le lancement de la phase d'évaluation préalable.
Quatre diagrammes sont ensuite consacrés au déroulement des procédures applicables au contrat de partenariat, en distinguant d'une part entre appel d'offres et dialogue compétitif, et d'autre part entre contrat de l'Etat et des collectivités locales.
Une fiche traite enfin des difficultés liées à la fin du dialogue compétitif et du choix de l'attributaire. Elle actualise en outre le modèle financier d'évaluation préalable (sous forme de fichier Excel, consultable sur le site Internet www.lemoniteur-expert.com, rubrique « complément web »).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
