Conseiller municipal
Une note d'information en date du 20 mai 2020, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales adressée aux préfets, précise les décisions qui doivent être prises à la fois, par les assemblées délibérantes, l’organe exécutif et les élus à titre individuel.
paru dans Info-lettre n°261
L’article L.2121-18 pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal et du conseil communautaire. A partir de ce principe, la jurisprudence a consacré et encadré, le droit d’enregistrer les débats de l’assemblée municipale, ainsi que le droit de retransmission de ces séances.
Le...paru dans Conseil en diagonale n°12
Les relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent deux types de risques : l’illégalité de la délibération constituant l’objet de l’intéressement et le délit de prise illégale d’intérêts.
A ces notions s'est ajoutée celle de conflit d'intérêts définie par la loi du 11 octobre...paru dans Conseil en diagonale n°12
Les conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, disposent des mêmes droits en termes d’information.
Le droit à l’information des élus municipaux est notamment consacré par le CGCT et revêt un double aspect puisque les intéressés en bénéficient non seulement du fait de...paru dans Conseil en diagonale n°12
