Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
Décret
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Ce décret se situe dans le prolongement des mesures du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser l'existence des différents usages de la rue. Il introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise en place par les collectivités locales du « tourne-à-droite » aux feux tricolores pour les cyclistes.
Ce décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet, en outre, la création de carrefours giratoires et la circulation de certains véhicules d'exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.
Enfin, deux mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites:
formation de sept heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de trois heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période ;
instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé.
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