Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
Cet arrêté s’adresse notamment aux bénéficiaires de travaux qui doivent assurer cet affichage et aux tiers susceptibles d’exercer un recours administratif.
Le texte précise ainsi que cet affichage s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau doit indiquer plusieurs mentions :
- le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
- le nom du maître de d’œuvre,
- la date de de l’autorisation,
- la nature des travaux autorisés,
- l’adresse de la direction des affaires culturelles où le dossier peut être consulté,
- les voies et délais de recours.
Ces informations doivent être affichées pendant toute la durée du chantier.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
