Modèle d'arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi, sans emplacement réservé
Modèle d'acte
ARRETE n°
Portant autorisation de stationnement d’un taxi
Le maire/président de la commune/communauté de communes de
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du code des transports,
VU l'arrêté préfectoral n°., réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté préfectoral n°., portant renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,
VU l’arrêté municipal du réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
VU la demande d’autorisation de stationnement d’un taxi en date du
Vu les justificatifs produits par le pétitionnaire notamment la carte professionnelle.
ARRETE
Article 1 -
M/Mme (personne physique ou raison sociale) est autorisé(e) à faire stationner un taxi immatriculé n° , marque, modèle, sans emplacement réservé, pour la prise en charge d’un client qui a réservé sa course.
Article 2 -
M/Mme le maire/président(e) chargé(e) de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur/Madame le préfet/la préfète de
Fait à ..., le
Le maire/président,
(Les modèles sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être utilisés sans être adaptés)
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