Agriculture
Pour aider les collectivités dans sa mise en œuvre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a installé le Conseil national de la restauration collective (CNRC) le 13 mars 2019. Il s’agit d’une instance de concertation qui rassemble l'ensemble des acteurs de la restauration collective. Il...
paru dans ATD Actualité n°295
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim ») a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018. Ce texte, issu des états généraux de l’alimentation...paru dans ATD Actualité n°287
La biodiversité correspond à la diversité des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques. Or, cette biodiversité est menacée notamment par les activités humaines.
Conscient de l'enjeu et de la nécessité de la protéger, voire de la reconquérir, le gouvernement met en oeuvre différentes actions pour mobiliser les acteurs de terrains tels que les citoyens, les associations, les entreprises ou bien encore les collectivités locales.paru dans Info-lettre n°179
- 01 nov.
2014Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret (loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014)
Cette loi est composée de sept titres :
- la performance économique et environnementale des filières agricoles et agro-alimentaires,
- la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et le renouvellement des générations,
- la politique de l’alimentation et de la performance sanitaire,
- l’enseignement...paru dans ATD Actualité n°243 / Par Myriam VICENDO, Service documentation
Ce texte annonce notamment plusieurs ordonnances à venir qui vont réformer l'agriculture.
De l'exploitation agricole à l'entreprise agricole
- Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole, dénommé « fonds agricole », peut être créé par l'exploitant.
Cette décision fait l'objet d'une déclaration...paru dans ATD Actualité
