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    Modèle d’arrêté de mise à jour d’un PLU ou d’une carte communale Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestres

    Article

    Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...

    Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18 (pour les PLU) / R.163-8 (pour les cartes communales) ;

    Vu la délibération du conseil municipal / conseil communautaire en date du … « A RENSEIGNER » ... ayant approuvé le PLU / la carte communale ;

    Vu notamment les plans et documents ci-annexés, à savoir :

    - L’arrêté Préfectoral du 4 décembre 2020 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Haute-Garonne ainsi que ses documents annexes, à savoir :

    • Le tableau des infrastructures concernées sur le Département et leur catégorie de classement sonore.
    • La carte des infrastructures routières et ferroviaires concernées par le classement sonore sur le territoire communal / intercommunal et la catégorie de chacune d’elle ;

    Arrête

    Article 1er : Le PLU de … « A RENSEIGNER » ... / PLUi de … « A RENSEIGNER » ... / La carte communale de … « A RENSEIGNER » ... est mis à jour à la date du présent arrêté.

    A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :

    •  L’arrêté Préfectoral portant classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Haute-Garonne ainsi que ses documents annexes détaillant les infrastructures concernées et leur catégorie de classement.

    Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le PLU / le PLUi / la carte communale tenu(e) à la disposition du public.

    Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans la / les mairie(s) concernée(s) / en mairie.

    Fait à … « A RENSEIGNER » ... , le … « A RENSEIGNER » ...

    7Le Président / Le Maire (prénom et nom),

    (Signature, cachet)

    Les parties surlignées et en gras sont à adapter, supprimer ou compléter par vos soins



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    Paru dans :

    Date :

    29 mars 2021

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