Modèle d’arrêté de mise à jour d’un PLU ou d’une carte communale Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestres
Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18 (pour les PLU) / R.163-8 (pour les cartes communales) ;
Vu la délibération du conseil municipal / conseil communautaire en date du … « A RENSEIGNER » ... ayant approuvé le PLU / la carte communale ;
Vu notamment les plans et documents ci-annexés, à savoir :
- L’arrêté Préfectoral du 4 décembre 2020 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Haute-Garonne ainsi que ses documents annexes, à savoir :
- Le tableau des infrastructures concernées sur le Département et leur catégorie de classement sonore.
- La carte des infrastructures routières et ferroviaires concernées par le classement sonore sur le territoire communal / intercommunal et la catégorie de chacune d’elle ;
Arrête
Article 1er : Le PLU de … « A RENSEIGNER » ... / PLUi de … « A RENSEIGNER » ... / La carte communale de … « A RENSEIGNER » ... est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
- L’arrêté Préfectoral portant classement sonore des infrastructures de transports terrestre de la Haute-Garonne ainsi que ses documents annexes détaillant les infrastructures concernées et leur catégorie de classement.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le PLU / le PLUi / la carte communale tenu(e) à la disposition du public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans la / les mairie(s) concernée(s) / en mairie.
Fait à … « A RENSEIGNER » ... , le … « A RENSEIGNER » ...
7Le Président / Le Maire (prénom et nom),
(Signature, cachet)
Les parties surlignées et en gras sont à adapter, supprimer ou compléter par vos soins
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