Note n° DEVL1502580N du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut-type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
Sont annexés à la présente note des modèles de statuts-type des associations communales et intercommunales de chasse agréée.
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