Statistiques - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Statistiques

- 01 avr.
  2023
  Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux)
  Publié par l’INSEE le 24 mars 2023, l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022, atteint 126,13.
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  paru dans ATD Actualité n°327
- 01 avr.
  2023
  Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires)
  Publié par l’INSEE le 24 mars 2023, l’indice des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022, atteint 126,05.
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  paru dans ATD Actualité n°327
- 01 févr.
  2023
  Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
  Publié par l’INSEE le 13 janvier 2023, l’indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités (régions et départements d'outre-mer), atteint 137,26.
  L'indice de référence des loyers dans les collectivités...
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  paru dans ATD Actualité n°325