Elevage familial de volailles : quels sont les pouvoirs du maire en matière de bruit et d’hygiène ?
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Un élevage contenant moins de 50 volailles est soumis aux dispositions du RSD (règlement sanitaire départemental), mais il n’est pas concerné par les restrictions de l’article 153-4 du RSD qui impose des distances minimales d’implantation.
Toutefois, le propriétaire de l’élevage doit respecter un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles :
- - les élevages doivent souvent être désinfectés et désinsectisés (article 26),
- - les litières doivent être évacuées aussi souvent qu’il est nécessaire (article 155).
Tout détenteur de volailles doit faire une déclaration auprès du maire du lieu de détention selon un modèle annexé à l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux.
Sans préjudice des obligations qui incombent au propriétaire d’un point de vue de la salubrité, l’élevage ne doit pas non plus causer de trouble à la tranquillité publique. En particulier, il ne doit pas générer de bruit excessif pour le voisinage. En cas de trouble, le maire est tenu d’agir.
L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales impose au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune, et lui confie notamment « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) les bruits, les troubles de voisinage (…) qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».
Si le trouble persiste, il conviendra de diligenter une enquête afin de constater (ou faire constater) l’infraction. Sont compétents pour y procéder les officiers et agents de police judiciaire soit le maire et ses adjoints, ainsi que les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales agrées par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel ils sont domiciliés (articles L.1312-1 du CSP et R.571-92 du code de l'environnement).
Les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) sont également compétents pour rechercher et constater les infractions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage (circulaire n° INTD1701897C du 28 avril 2017).
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