Arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Arrêté
Cet arrêté présente notamment les conditions dans lesquelles doivent se dérouler la tournée de reconnaissance, dans le cadre des opérations de recensement de la population.
Les conditions et la finalité de cette tournée varient en fonction de la taille de la commune.
Ainsi, pour les communes de plus de 10 000 habitants, « la tournée de reconnaissance a pour finalité de vérifier l'échantillon d'adresses de l'enquête annuelle de recensement fourni par l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE) et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement. Les agents recenseurs doivent se rendre à chaque adresse de l'échantillon afin de vérifier l'existence de l'adresse et son usage d'habitation et de confirmer ou modifier le nombre de logements à recenser ».
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, « la tournée de reconnaissance a pour finalité de mettre à jour la liste d'adresses de la commune et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement. Les agents recenseurs doivent parcourir l'intégralité du territoire communal afin de vérifier l'exhaustivité de la liste d'adresses, l'usage d'habitation, les éléments d'adressage et le nombre de logements de chaque adresse ».
A noter, que l’INSEE peut dispenser une commune, en fonction du nombre de personnes à recenser, de réaliser la tournée de reconnaissance.
Ce texte est entré en vigueur le 19 juin 2021.
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