Pièces du marché public
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics.
Datant de plus de 10 ans, il devenait donc urgent de les actualiser pour tenir compte des évolutions règlementaires (nouveau code de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2020, transposition des directives européennes de 2014) et de les moderniser pour notamment garantir un meilleur accès aux PME, ou intégrer les exigences en matière de développement durable ou de dématérialisation.paru dans Info-lettre n°286
