Réseau France Services : refonte des Maisons de services au public (MSAP) existantes
En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un réseau France Services.
Ce réseau vise à garantir une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents assurés au sein des Maisons France Services ou des Bus France Services pour les services publics itinérants.
L’ambition affichée est de refondre les Maisons de services au public (MSAP) existantes en proposant une offre exigeante. Des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales seront regroupés dans un même lieu afin de proposer une plus grande simplicité des démarches administratives pour les citoyens. Par ailleurs, la présence, en permanence, de deux agents polyvalents permettra d'assurer une qualité renforcée de l'accompagnement des démarches. Un plan formation de ces agents sera donc assuré.
Les Maisons France Services seront prioritairement accueillies dans les mairies, les bureaux postaux, les centres sociaux ou encore au sein des lieux culturels.
Afin d'assurer le déploiement de ce réseau, notamment par la labellisation des MSAP existantes et d'anticiper cette évolution, une circulaire du premier ministre, en date du 1er juillet 2019, a été adressée aux préfets, les invitant à remplir un formulaire pour dresser :
- La liste des MSAP existantes susceptibles de présenter les garanties de qualité et d’accueil pour être labellisées Maisons France Services au 1er janvier 2020 ;
- La liste des nouveaux projets d’implantation de Maisons ou de Bus France Service. Le choix de ces nouveaux projets pourra être établi en fonction de la situation de la zone, si elle est éloignée ou non de services publics, mais aussi en priorisant les petites centralités.
- Un plan d’amélioration de la qualité des MSAP existantes pour atteindre le même niveau de qualité que France Services. Les MSAP ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à cette exigence. A défaut elles ne recevront plus de financement de l’Etat.
Les préfets auront jusqu'au 15 septembre 2019 pour transmettre au Commissariat général de l'égalité des territoires (CGET) ou prochainement à l’Agence Nationale des Collectivités Territoriales (ANCT - créée par loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 ) les résultats de cet audit. Ces données permettront notamment d'évaluer le niveau d'équipement, le niveau de la formation des agents, les horaires d'ouverture, la maîtrise d’accompagnement aux différentes démarches administratives ou bien encore la qualité de la couverture numérique des MSAP.
La qualité des services offerts par ces maisons s'appréciera en fonction de deux documents de référence : "la charte d'engagement " qui impose un socle de service minimal et le "bouquet de services" qui correspond au détail précis du socle de services proposés au public. Il peut, par exemple, s'agir de services relatifs à la formation, l'emploi, la prévention de la santé, ou encore à l'état civil.
Cette circulaire est accompagnée de sept annexes qui portent respectivement sur :
- l'offre et la qualité de services au sein du réseau France Services
- le maillage du réseau France services,
- la gouvernance France Services,
- le financement France services,
- la charte nationale d'engagement,
- le bouquet de services France services.
- la grille d’évaluation pour accéder au label France Services.
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