Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
Décret
Cet « observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire ».
Ce décret du 30 décembre 2022, renouvelle cet observatoire pour six ans au lieu de cinq ans. Il précise, par ailleurs, que pour remplir ses missions il peut réaliser des rapports y compris prospectifs. Il modifie également sa composition.
Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
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