Loi de finances
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
A la différence des précédentes, la loi de finances pour 2024, entrée en application au 1er janvier, ne contient pas de mesure majeure en matière de fiscalité locale. Le mouvement...paru dans ATD Actualité n°335
(Nota : ne sont présentés ici que les articles intéressants les collectivités territoriales adhérentes à HGI-ATD).
Préambule
La loi de finances pour 2023, entrée en application au 1er janvier, poursuit la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci avait débuté avec la suppression de la TH sur les résidences...paru dans ATD Actualité n°325
Ce budget rectificatif s’inscrit dans un contexte particulier de hausse des prix de l’énergie et d’inflation.
Des mesures de protection sont ainsi prises pour y faire face tel que le chèque énergie exceptionnel, ou encore des aides en faveur des agriculteurs face aux calamités.
Parmi les dispositions...paru dans ATD Actualité n°324
Cette loi de finances de sécurité sociale (LFSS) prévoit un déficit de 7,1 milliards d’euros au lieu de 18,9 milliards d’euros par rapport à 2022.
Les priorités de la LFSS 2023, portent notamment sur la prévention, l’accès aux soins, le soutien aux familles ainsi que sur l’autonomie, le renforcement...paru dans ATD Actualité n°324
Cette loi de finances pour 2023, entrée en application au 1er janvier, poursuit la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci avait débuté avec la suppression de la TH sur les résidences principales (loi de finances pour 2020) et la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels entrainant...
paru dans ATD Actualité n°324
