Normes d'équipement
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat ont annoncé, le 5 décembre dernier, 25 nouvelles mesures de simplification des normes à destination des collectivités locales.
L'ensemble de ces nouvelles mesures, qui complètent celles lancées depuis 2015, est en ligne sur le site modernisation.gouv.fr.paru dans Info-lettre n°183
L'inflation normative est au cœur des préoccupations des élus locaux. Aujourd'hui, plus de 400 000 normes doivent être appliquées par les collectivités territoriales. Le Comité des Finances Locales (CFL) estime que près d' 1,05 milliards seraient économisés avec une meilleure rationalisation des normes...
paru dans Info-lettre
L'inflation normative est au cœur des préoccupations des élus locaux. Aujourd'hui, plus de 400 000 normes doivent être appliquées par les collectivités territoriales.
Or, ces normes ne sont pas toujours en adéquation avec les spécificités territoriales et leur mise en œuvre représente un coût important...paru dans Info-lettre
