Vos questions/Nos réponses : Retrait d’une urne d’un columbarium à la demande de la famille : quel est le sort de celle-ci suite à son exhumation ?
Pour rappel, l’urne funéraire peut être :
• Soit inhumée dans une sépulture ;
• Soit inhumée dans une propriété particulière dans les conditions prévues par l’article R.2213-32 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• Soit déposée dans une case de columbarium ;
• Soit scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire.
Il est également possible de disperser les cendres soit dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2223-40 du CGCT, soit en pleine nature, sauf sur les voies et espaces publics.
L’opération de réinhumation est effectuée sans délai, c’est-à-dire le plus rapidement possible.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à la commune de contrôler la destination des cendres, une fois l’urne exhumée. Cependant, il est interdit de les conserver à domicile.
La production d’une déclaration de destination des cendres peut être demandée afin de connaître le sort qui leur a été donné et dans quel délai ; toutefois, cette déclaration n’est pas obligatoire et son absence ne fait pas obstacle au bon déroulé de la procédure d’exhumation.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
