Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Cette circulaire, qui abroge celle du 14 décembre 2022, détaille les priorités du fonds vert et ses modalités de pilotage pour 2024.
Pour rappel, lancé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » est destiné
aux collectivités territoriales.
La circulaire rappelle qu’en 2023, plus de 17 000 projets ont été déposés et que plus de 9 000 dossiers ont été financés. De plus,
à partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an
jusqu’en 2027.
Le document précise que l’ensemble des mesures qui avaient été prévues, seront reconduites en 2024 et confirme les trois
principes du « fonds vert » :
- « Un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ;
- Une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
- Un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’Etat ».
La circulaire explique qu’en 2024, une priorité sera donnée à la rénovation énergétique et à la renaturation des établissements
scolaires. Celles-ci seront financées à hauteur de 500 M€, dont 30 % pour ceux situés en quartiers prioritaires de la politique
de la ville.
Dans la même mesure, cette dernière prévoit en termes de financement :
- « 100 millions d’euros pour le soutien aux territoires d’industrie ;
- 90 millions d’euros prévus par le Plan France Ruralités déploiement de solutions de mobilité durable dans les territoires ruraux
qui en sont dépourvus seront intégrés au fonds vert ;
- 250 millions d’euros pour la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET), dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024 ».
À noter, trois fiches annexes accompagnent la circulaire :
- Annexe 1 : Récapitulatif des priorités 2024 des mesures et leur pilotage,
- Annexe 2 : Critères de répartition régionale,
- Annexe 3 : Fonctionnement budgétaire et comptable du programme 380.
Enfin, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise que « les dossiers déposés en 2023 et non
instruits seront automatiquement basculés en 2024. Le porteur de projet doit tout de même confirmer le maintien de sa demande
de subvention » et que « les dossiers déjà déposés en 2023 continueront de bénéficier des critères établis en 2023 ».
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