Financement de l'enseignement
Entre la commune de AAA, représentée par son Maire, (nom et prénom), agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du ............................................
D’une part,
Et la commune de BBB, représentée par son Maire, (nom et prénom), agissant en vertu d’une délibération du conseil...paru dans Conseil en diagonale n°13
Entre la commune de AAA, représentée par son Maire, ............................................ (nom et prénom), agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du ............................................,
D’une part,
Et la commune de BBB, représentée par son Maire, ..............paru dans Conseil en diagonale
Pour mémoire, le territoire de l’EPCI compétent en matière de « fonctionnement des écoles » est assimilé au territoire de la « commune d’accueil » ou de la « commune de résidence » pour l’application des dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation.
Pour des raisons de lisibilité, le terme...paru dans Conseil en diagonale n°13
COMMUNE DE :
Date de convocation : .........................
L'an deux mil ......................................
Le ...................................... à ........................... heures
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de .................paru dans Conseil en diagonale n°13
Les ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) ont pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire (circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative à la scolarisation...
paru dans ATD Actualité n°306
