Elève handicapé
L’objectif de cette loi est notamment de favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée pour l’embauche de ces accompagnants et assistants.
A cet effet, la loi complète le code de l’éducation en précisant que le nouveau contrat passé par l’Etat avec une personne ayant exercé pendant trois à six...paru dans ATD Actualité n°324
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales...
paru dans ATD Actualité n°252
